LES AIDES COUPLEES VEGETALES

Mis à jour le 02/02/2023

CONTINUITE DE CERTAINES AIDES

Les aides existantes dédiées au chanvre, au houblon, au riz, aux semences de graminées, au blé dur, fruits transformés et pomme de terre féculières sont maintenues. Les montants sont stabilisés.

AIDES AUX PROTEINES VEGETALES – CHANGEMENT 2023

Les légumineuses à graines(récoltées après le stade de maturité laiteuse) sont éligibles. Sont inclus dans cette catégorie, au montant indicatif de 104 €/ha :

  • Les cultures de protéagineux (pois, féverole, lupin doux…) et de soja ;
  • Les mélanges de céréales et de protéagineux à condition que les semences de protéagineux soit supérieures à 50% dans le semis ;
  • Et nouveauté 2023 : les légumes secs (pois chiches, fèves, haricots secs, lentilles mais pas les pois de conserve) et y compris les mélanges de légumes secs entre eux.

Les légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences sont toujours éligibles. Il s’agit des cultures en légumineuses pures ou en mélange entre elles. La valorisation est approximativement de 149 €/ha.

Concernant l’aide aux légumineuses fourragères :

  • Ce qui ne change pas:
      • Sont éligibles notamment la luzerne et le trèfle, ou les mélanges de légumineuses entre elles.
      • Obligation de détenir des animaux herbivores ou monogastriques (au moins 5 UGB) ou disposer d’un contrat avec un éleveur détenant au moins 5 UGB.
  • Ce qui change en 2023:
      • Eligibilité des mélanges avec d’autres cultures à condition que le mélange contienne au moins 50% de semences de légumineuses à l’implantation.
      • Eligibilité des mélanges avec des graminées mais uniquement l’année du semis.
      • L’éleveur contractant peut demander cette aide lui-même et il peut souscrire plusieurs contrats avec plusieurs producteurs de légumineuses fourragères.
      • Distinction d’une enveloppe pour les zones plaine/piémont et une enveloppe zone montagne, de manière à maintenir le montant unitaire en montagne s’il devait y avoir une forte augmentation des surfaces en légumineuses fourragères en plaine.

APPARITION D’UNE NOUVELLE AIDE AU MARAÎCHAGE - NOUVEAUTE 2023

Elle vise les surfaces de fruits et de légumes issus du maraîchage. La valorisation est de 1588 €/ha environ. Pour être éligible, il faut :

  • exploiter au minimum 0,5 ha de légumes ou de fruits ;
  • et avoir une SAU (toutes cultures confondues) inférieure ou égale à 3 ha.

Les cultures sous tunnel sont éligibles. En revanche, les cultures hors-sol et de pommes de terre primeur ne le sont pas.

Consulter la fiche aides couplées végétales

https://agriculture.gouv.fr/les-aides-couplees

Consulter l’ensemble des fiches PAC 2023-2027

https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027