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Abandon d'animaux : quelles sanctions pour les propriétaires

 
 
Abandon d'animaux : quelles sanctions pour les propriétaires

C'est l'été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l'article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

En effet, en cas d'abandon d'animal , le propriétaire risque :

  • 2 ans de prison ;
  • et 30 000 € d'amende.

Le juge peut prononcer également l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

Par ailleurs, les particuliers ne sont pas autorisés à vendre leurs chiens ou leurs chats. Par contre, ils peuvent toujours donner leurs chiens ou leurs chats à condition que ces derniers soient âgés de plus de 8 semaines.

Rappel : Tout propriétaire d'animal a un certain nombre d'obligations vis-à-vis de ce dernier en particulier en matière d'alimentation, de soins, d'abri ou encore d'attache (collier et chaîne).

Pour en savoir plus :

Article 521-1 du code pénal

Animaux

Source Service-public.fr