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Action publique 2022 : pour une transformation du service public

 
 
Action publique 2022 : pour une transformation du service public

Le Gouvernement lance un grand programme de transformation de l’administration baptisé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.

Cette démarche recouvre 3 objectifs :

  •  Pour les usagers, améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ;
  •  Pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • Pour les contribuables, accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

La démarche repose sur 6 principes clefs, issus notamment de l’expérience des précédents mouvements de réforme :

  • Un périmètre toutes administrations publiques : l’État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale, les collectivités territoriales ;
  • Une responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu’ils conduisent ;
  • La priorité donnée à la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République de 100% de services publics dématérialisés à horizon 2022 ;
  • Des moyens inédits pour la transformation publique, avec la mobilisation d’un fonds dédié de 700 millions d’euros sur les 5 années à venir, dont 200 millions d’euros dès 2018 ;
  • L’implication des agents publics et des usagers du service public tout au long de la démarche, pour recueillir leurs propositions ;
  • Un portage politique de haut niveau par le Président de la République et le Premier ministre.

En termes de calendrier, elle est organisée en 2 phases :

  • Une première phase de diagnostic ouvert et partagé d’octobre 2017 à mars 2018 avec :
    - une revue des missions et de la dépense publique, menée par les ministres et par un Comité indépendant (Comité Action Publique 2022 ou CAP22) ;
    - 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ;
    - un Forum de l’Action Publique impliquant usagers et agents publics.
  •  À l’issue d’une phase d’arbitrages rendus par le président de la République et le Premier ministre, une seconde phase d’élaboration puis de mise en oeuvre opérationnelle des plans de transformation (ministériels et transversaux), à partir de mars 2018.