Actualités

Dispositif de modernisation de la délivrance des Cartes Nationales d'identité (CNI)

 
 
Dispositif de modernisation de la délivrance des Cartes Nationales d'identité (CNI)

Depuis le 15 mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI) évoluent. Les usagers pourront alors effectuer leur demande de carte d’identité dans l’une des 27 communes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales dans les Pyrénées-Atlantiques.

Simplification de la demande pour l’usager

Les demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application titres électronique sécurisés permettra à l’usager :

  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
  •  de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande ;
  • ces nouvelles modalités permettront de mieux lutter contre la fraude et de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf en cas de perte ou de vol) reste gratuite

(cliquez sur les images pour les agrandir)

Carte nationale d’identité : mode d’emploi dans les Pyrénées-Atlantiques

Les usagers se présenteront désormais dans les 27 communes équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.

Cliquez ici pour retrouver la cartographie des communes équipées d'un dispositif de recueil dans le département : 

> cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

La pré-demande de carte d’identité en ligne

Comment réaliser une pré-demande de CNI en ligne ?

Ce tutoriel revient sur les différentes étapes de la pré-demande en ligne de la carte nationale d'identité.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (uniquement à partir du mois de mars).

 La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’État français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
 Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Le délai d’obtention actuel en Vendée est de deux à trois semaines. Ce délai est variable selon la période de l’année : la haute saisonnalité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie de dépôt.

Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans
La liste des pays ayant officiellement confirmé qu’ils acceptaient les cartes dont la validité est prolongée de 5 ans, celles des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position et la liste des pays ne reconnaissant pas la carte d’identité portant une date de validité en apparence périmée comme document de voyage sont consultables sur le site du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :