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Élection 2019 des membres de la Chambre d'agriculture

 
 
Élection 2019 des membres de la Chambre d'agriculture

La campagne électorale commence le 7 janvier 2019 et s'achève le 31 janvier 2019.

Les listes électorales pour les élections des membres de la chambre d’agriculture font l’objet, à compter du 1er août 2018, d’une révision.

Ces listes concernent les électeurs individuels (collège n°1 des chefs d’exploitation et assimilés, collège n°2 des propriétaires et usufruitiers ; collège n° 3 des salariés, collège n°4 des anciens exploitants) et les groupements professionnels.

Pour les électeurs individuels :

La MSA transmettra à la commission d’établissement des listes des listes électorales la liste des personnes ayant la qualité pour être inscrites dans les collèges n° 1, n° 3 et n° 4. Pour le collège des propriétaires et des usufruitiers, la liste électorale provisoire sera constituée à partir de celle établie lors des élections de 2013.

Les nouvelles demandes d'inscription doivent parvenir au plus tard le 14 septembre 2018 au secrétariat de la commission d’établissement des listes des listes électorales, Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, 124 boulevard Tourasse 64 078 PAU cedex.

Les listes électorales provisoires seront consultables en mairies (listes communales), à la Chambre d'Agriculture (liste départementale) à partir du 1er octobre et jusqu’au 15 octobre 2018.

Toute personne ne figurant pas sur les listes électorales provisoires et s'estimant indûment omise peut demander son inscription au même secrétariat jusqu’au 15 octobre 2018. Tout électeur inscrit sur une des listes du département peut demander l'inscription d'une personne omise ou la radiation d'une personne qu’il estime indûment inscrite.

Pour les groupements professionnels :

Pour figurer sur les listes électorales provisoires, les groupements doivent en avoir obligatoirement fait la demande avant le 1er octobre 2018 auprès du secrétariat de la même commission.

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