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Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

 
 
Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ?

Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

  • la personne en danger fait face à un péril grave et imminent menaçant sa vie ou son intégrité physique (ce péril étant dans le même temps connu par un ou plusieurs témoins de la scène) ;
  • le refus par le ou les témoins d'aider la victime ou d'alerter les secours (cette aide ne devant pas impliquer de mettre le sauveteur lui-même en danger).

À noter : L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Pour en savoir plus :

Violence - Atteinte à l’intégrité

Source Service-public.fr