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Plan Préfectures Nouvelle Génération

 
 
Plan Préfectures Nouvelle Génération

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «Préfectures Nouvelle Génération». Ce plan a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

D'ici fin 2017, la délivrance des titres en France aura été profondément modernisée pour :

  • s’adapter aux attentes des usagers en simplifiant les procédures et en limitant leurs déplacements aux guichets des administrations
  • faire face aux nouveaux enjeux de sécurité en sécurisant les procédures et en s'appuyant sur les technologies
  • veiller à l'égalité d'accès au service public en faisant appel à des tiers de confiance et en multipliant les points de contact

Carte nationale d’identité

Depuis mars 2017, la démarche pour obtenir ou renouveler sa carte nationale d’identité est simplifiée. Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur Internet et ainsi gagner du temps lors de votre déplacement en mairie. Ensuite, vous êtes invités à vous présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil  des demandes. Votre dossier est complété par un agent qui y ajoute vos empreintes digitales numérisées. Un SMS vous préviendra lorsque votre titre sera prêt, à retirer dans la mairie où a été effectuée la demande.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées, 17 sur tout le territoire d’ici fin 2017, améliorant significativement les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Toutes les informations sur la demande ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité

Permis de conduire

Début 2017, de nouvelles démarches liées au permis de conduire ont été dématérialisées, complétant ainsi l’offre existante depuis quelques années. Inscription à l’examen, première demande ou renouvellement du titre (vol, perte, date de validité dépassée, changement d’état civil…), toutes ces démarches sont désormais entièrement réalisables en ligne. Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.

Toutes les informations sur les démarches liées au permis de conduire

Certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)

Depuis le 6 novembre, partout en France, la totalité des démarches liées aux certificat d’immatriculation doit être réalisée sur Internet. Les professionnels du commerce de l'automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilités peuvent également s’occuper des demandes.

Toutes les informations sur les démarches liées au certificat d'immatriculation du véhicule