Démarches administratives

 

Professions réglementées

Informations concernant les agents immobiliers, contrôleurs techniques, professions funéraires...

Agence de voyage

Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation, qui a remplacé en 2010 les différents régimes d'autorisation qui existaient (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles.

Permis de chasser

Les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer en sous-préfecture de Bayonne ou d'Oloron-Sainte-Marie ou en préfecture (cabinet -bureau de la sécurité publique et des polices administratives) en fonction de la commune du domicile.

En préfecture, l’accueil du public est assuré les mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 16h00 - entrée 3- rez de chaussée- bureau des commissions médicales.

Acquisition et détention d'armes

A compter du 6 novembre 2017, les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer à la sous-préfecture de Bayonne qui en assure désormais l'instruction pour l'ensemble du département :

4 avenue des allées marines - BP 3 64 109 BAYONNE Cedex

Vous déménagez...

Toutes les démarches administratives à effectuer lors d'un déménagement

Urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux...

Vidéoprotection

Les demandes d'autorisation sont à transmettre à la Préfecture- Bureau de la sécurité publique et des polices administratives ou à transmettre via le service de formulaire en ligne.

 

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