Démarches administratives

 

Professions réglementées

Informations concernant les agents immobiliers, contrôleurs techniques, professions funéraires...

Agence de voyage

Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation, qui a remplacé en 2010 les différents régimes d'autorisation qui existaient (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles.

Acquisition et détention d'armes

Les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer en fonction de la commune du domicile, en sous-préfecture de Bayonne ou d'Oloron-Sainte-Marie ou en préfecture (cabinet -bureau de la sécurité publique et des polices administratives) .

En préfecture, l’accueil du public est assuré le mardi après-midi de 13h30 à 16h00 et le jeudi matin de 9h00 à 12h00 - entrée 3- rez de chaussée- bureau des commissions médicales.

Demande d'autorisation : Si le demandeur le souhaite, les autorisations accordées peuvent être transmises en retour par envoi postal à la condition expresse de fournir lors du dépôt de la demande une enveloppe format A 5 affranchie au tarif recommandé 20 grammes avec accusé de réception.

Permis de chasser

Les déclarations et les demandes d'autorisation sont à envoyer en sous-préfecture de Bayonne ou d'Oloron-Sainte-Marie ou en préfecture (cabinet -bureau de la sécurité publique et des polices administratives) en fonction de la commune du domicile.

En préfecture, l’accueil du public est assuré le mardi après-midi de 13h30 à 16h00 et le jeudi matin de 9h00 à 12h00 - entrée 3- rez de chaussée- bureau des commissions médicales.

Vous déménagez...

Toutes les démarches administratives à effectuer lors d'un déménagement

Urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux...

Vidéoprotection

Les demandes d'autorisation sont à transmettre à la Préfecture- Bureau de la sécurité publique et des polices administratives ou à transmettre via le service de formulaire en ligne.

 

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Démarche qualité

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Depuis 2013, la préfecture dispose d'un label qualité

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