Évolution des tarifs des certificats d'immatriculation à compter du 27 juin 2016

 
Tarifs certificats d'immatriculation au 27 juin 2016

Le Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a décidé le 27 mai 2016 de fixer le tarif du cheval fiscal à 41€. Celui-ci est dû le jour de l’édition du certificat d’immatriculation.

Le nouveau tarif s’appliquera selon les modalités ci-dessous :

Préfecture de Pau et Sous-Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :

  • à compter du vendredi 1er juillet 2016 pour les dossiers particuliers au guichet
  • à compter du mercredi 29 juin 2016 pour les dossiers déposés par courrier ou au guichet "garage" (joindre un chèque libellé au nom du Régisseur de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ou au nom du Régisseur de la Sous-Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, selon le cas, sans y inscrire de montant)

Sous-Préfecture de Bayonne :

  • à compter du vendredi 1er juillet 2016 pour les dossiers particuliers au guichet
  • à compter du mercredi 27 juin 2016 pour les dossiers déposés par courrier ou au guichet "garage" (joindre un chèque libellé au nom du Régisseur de la sous-préfecture de Bayonne, sans y inscrire de montant)

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