Timbres électroniques pour les titres de séjour des étrangers

 
 
Timbres électroniques pour les titres de séjour des étrangers

Le déploiement du timbre électronique pour les titres de séjour pour étrangers interviendra à compter du lundi 27 novembre prochain. A cette même date, les buralistes vendront également ces timbres électroniques aux usagers en plus des timbres fiscaux papier qui continuent d’avoir cours.

Le processus de modernisation engagé en vue de généraliser progressivement la dématérialisation des divers timbres fiscaux dont les usagers doivent s’acquitter à l’occasion de leurs démarches administratives va être étendu aux titres pour les étrangers.

La mise en place du timbre fiscal électronique à ce niveau est une étape importante dans le cadre de cette généralisation. Elle est une étape attendue par les services et par les usagers, pour qui l’achat en ligne offre une nouvelle alternative pratique et rapide.

Achat de timbres fiscaux électroniques