Apport de trésorerie remboursable 

 

Les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août.

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC.

Toutes les informations utiles sur ce dispositif ainsi que le formulaire de demande correspondant sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).