Intempéries : indemnisations calamités agricoles

 
Intempéries : indemnisations calamités agricoles

Intempéries : arrêtés ministériels de reconnaissance calamité agricole suite au comité national de gestion des risques en agriculture

A la suite des intempéries qui ont concerné le département des Pyrénées-Atlantiques, et notamment celles intervenues dans le Pays Basque intérieur le 4 juillet 2014, l'État a immédiatement mobilisé trois dispositifs exceptionnels d'indemnisation.