Habilitation sanitaire et mandatement
Mis à jour le 28/01/2013
Informations sur l'habilitation sanitaire et le mandatement
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note du 30 novembre 2012- Habilitation et mandatement PDF - 0,25 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ1 - formulaire de mise à jour des informations concernant le vétérinaire sanitaire PDF - 0,09 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ2 - Demande d'habilitation sanitaire PDF - 0,10 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ3 - Missions des vétérinaires sanitaires et missions des vétérinaires mandatés PDF - 0,08 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ4 - Obligations, limites et devoirs du vétérinaire sanitaire PDF - 0,08 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ5 - Liste des tarifs des actes de police sanitaire (non exhaustif) PDF - 0,08 Mb - 17/12/2012
- Télécharger PJ6 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux PDF - 0,10 Mb - 17/12/2012