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Communes d'Artix, Os-Marsillon et Pardies

 
 

Enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque au sol (site de l'ancienne centrale thermique d'Artix) déposé par EDFÉlectricité de France énergies nouvelles France.

Avis d'enquête et arrêté préfectoral :

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> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Dossier d'enquête :

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,87 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> Étude d'impact environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,11 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Mémoire en réponse d'EDF énergies nouvelles au PV de fin d'enquête publique :

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

 
 

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