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Ponson-Dessus : zonage des eaux pluviales

 
 

Les communes du SMEAVO se dotent d'un zonage des eaux pluviales en conformité avec l'article L. 2224–10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'enquête s'est déroulée du 5 au 19 février 2018 inclus.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Plan 1100×910 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Zonage EP - Annexes V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb