Closes

Programme de gestion durable du fleuve Adour et de ses affluents entre Aurensan et Barcelonne du Gers

 
 
Programme de gestion durable du fleuve Adour et de ses affluents

L'enquête publique s'est déroulée du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus.

- visant à déclarer d’intérêt général le programme de gestion durable du fleuve Adour et de ses affluents, entre Aurensan et Barcelonne du Gers (département des Hautes-Pyrénées, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques) ;

- portant sur l’autorisation unique « loi sur l’eau ».

L'ensemble des pièces, à savoir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à cette enquête ainsi que la décision n° 65-2017-12-15-003 en date du 15 décembre 2017, sont disponibles ci-dessous.

> Arrêté préfectoral du 15-12-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Conclusions et avis sur la déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Conclusions et avis sur l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Voir l'’ensemble des pièces de la consultation sur le site internet des services de l’Etat des Hautes-Pyrénées

 
 

A lire également :