Enquêtes publiques

Commune d'Arancou

 
 

Acquisition de terrains nécessaires à la réalisation du projet de travaux de restauration et de sauvegarde de l'ensemble dit de Garay (composé d'une fontaine, d'un lavoir et d'un puits artésien) et d'aménagement du chemin d'accès à ce site

> avis au public Arancou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport et avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Rapport et avis d'enquête préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Procès-verbal Art. R112-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

 
 

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