Commune de Carresse-Cassaber

 

Enquête publique sur la demande de permis de construire déposé par la SAS Tenesol en vue de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

Avis d'enquête et arrêté préfectoral :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dossier d'enquête :

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis C Déptal 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - SRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Cerfa PC Carresse signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

> Courrier accompagnement pour M. GOYHENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CU positif + préconisations DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Observations déposées :

 
 

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