Communes de Bidache et de Came : Enquête Publique (Carrière)

 
Enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de pierre de taille sur le territoire des communes de Bidache et de Came, présentée par l'Entreprise PETRISSANS.
Avis d'enquête publique et arrêté d'ouverture :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Arrêté d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 Avis de l'autorité environnementale et réponses du pétitionnaire :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Réponses du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 Dossier d'enquête publique complet (depuis le 06 mars 2017) :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Résumés non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexes - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexes - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,34 Mb

Observations déposées :

> Registre d'enquête complet Commune de Bidache au 07 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Registre d'enquête complet Commune de Came au 07 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

 
 

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