Enquêtes publiques

Dossier d’autorisation traitement des déchets et sécurisation de berge sur le territoire de Jurançon

 
 
L'enquête publique s'est déroulée du 10 juillet au 08 août 2017 inclus (30 jours)

Enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau pour le traitement des déchets et sécurisation de berges du Gave de Pau sur le territoire de la commune de Jurançon sollicitée par le Syndicat intercommunal du Gave de Pau (SIGAP).

Dossier de l'enquête publique

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2017. L'enquête se tiendra du 10 juillet au 08 août 2017 inclus pour une durée de 30 jours; les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté d’ouverture de l'enquête publique.

Avis d'enquête publique et arrêté préfectoral

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Dossier d'enquête publique

Pièce n°1 : Dossier d’autorisation traitement des déchets et sécurisation de berge sur le territoire de Jurançon

> Rapport et annexes 1 à 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,84 Mb

> annexes 4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,82 Mb

> annexes 4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,74 Mb

> annexes 5-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,36 Mb

> annexes 5-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,03 Mb

> annexes 5-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,24 Mb

> annexes 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

Pièce n°2 : Dossier de plans

> Plan 1 – Profil en travers Zone 1 – Zone Artisanale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Plan 2 – Profil en travers Zone 2 – Aval Passerelle AEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Plan 3 – Vue en plan Zone I Enrochement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Plan 4 – Vue en plan Zone 1 Talus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Plan 5 – Vue en plan Zone 1 Total - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Plan 6 – Vue en plan Zone 2 Enrochement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Plan 7- Vue en plan Zone 2 Talus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plan 8 – Vue en plan Zone 2 Total - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 1 – Enrochement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 1 – Talus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 1 – Total - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,93 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 2 – Enrochement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 2 – Talus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

> Photo aérienne – Vue en plan Zone 2 – Total - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

Observations déposées

Aucune observation

Rapport du commissaire enquêteur – conclusions motivées

> Procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

 
 

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