Enquêtes publiques

Syndicat d'assainissement du pays de Soule (SAPS)

 
 
Pays de Soule

L’enquête publique qui se déroulera du 4 au 19 septembre 2017, concerne la détermination, sur le territoire des communes de Charritte-de-Bas et Lichos, des zones d'assainissement collectif et des zones relevant de l'assainissement non collectif.

L’autorité compétente de ce projet est le Syndicat d'Assainissement du Pays de Soule (SAPS) dont le siège est situé 2 rue Arnaud de Maytie - 64130 MAULEON-LICHARRE.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

 
 

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