Nouveau plan de relance pour le logement

 
Nouveau plan de relance pour le logement

Le Premier ministre a présenté ce vendredi 29 août devant la presse le Plan de relance pour le logement, en présence de Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

- Libérer le foncier privé
- Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux
- Favoriser l’acquisition de logements neufs
- Améliorer l’habitat
- Poursuivre la simplification des normes de construction
- Simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur

"  Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes - parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique - mais c’est aussi un impératif économique ! "

Relancer la construction

Le nouveau plan de relance du logement a pour objectif de relancer la construction pour répondre aux difficultés que les Français connaissent pour se loger et pour soutenir un secteur en crise. Les annonces du 29 août visent plus particulièrement à :

  • Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis

 Aujourd'hui : la fiscalité sur les plus-values en cas de vente d'un terrain constructible non-bâti favorise la rétention spéculative.

Favoriser l'accession à la propriété et augmenter l'offre de logements neufs

Pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété, le Premier ministre a annoncé le 25 juin 2014 la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. L'objectif : 80 000 PTZ en 2015 (contre 44 000 en 2013).

Le 29 août, il a annoncé que la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongé. De plus, le taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.

Afin de favoriser l'investissement locatif, le dispositif fiscal dit "Duflot" est revu :

 Aujourd'hui : 

  •  les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien 9 ans pour obtenir des avantages fiscaux proportionnels
  •  le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire

A compter du 1er septembre 2014 :

  •  les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans
  •  ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions
  •  l’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers

Afin d'augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux :
 
 30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.

Afin d’augmenter l'offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes.

Voir la page dédiée sur le site du gouvernement  et consulter l'intégralité du dossier de presse  :

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