Schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public

 
 

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoit, dans chaque département, l‘élaboration d'un schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) prenant en compte les attentes et besoins des usagers.

 Piloté par les service de l'État et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, en lien avec les élus et acteurs du département, ce schéma a pour but d’améliorer l’accès aux services sur le territoire et ainsi préserver la qualité des services rendus, tout en renforçant l’offre dans les zones du département présentant un déficit d’accessibilité des services.

L’accessibilité des services au public est au cœur des préoccupations du Département et de l’État et constitue un axe central de la politique d'aménagement et de solidarité des territoires.

Elaboré pour une durée de 6 ans, ce schéma départemental se formalise au travers d’un programme d’actions de coordination et de développement des offres de services.

Il constitue un outil permettant aux acteurs du territoire, avec les moyens dont ils disposent et leurs contraintes propres, de porter des actions pour répondre aux besoins des habitants en matière d’accès aux services et d’attractivité des territoires.

Pour cela, le SDAASP s’attache à prendre en compte l’évolution des usages et à favoriser de nouvelles complémentarités de services, pour permettre de mieux appréhender leur maillage au regard de l’organisation territoriale.

 Qu’ils soient publics ou privés, délivrés par des opérateurs nationaux, locaux ou associatifs, marchands ou non marchands, l’accessibilité des services au public renvoie à la capacité pour tout usager de disposer effectivement de ces services.

 Cette notion d’accessibilité des services recoupe plusieurs dimensions :

 - le temps et la facilité d’accès au service ;

- la disponibilité du service  ;

- le coût du service et de ses frais annexes ;

- le niveau de service (qualité, accompagnement) ;

- la possibilité de choix (densité de services ou d’équipements) ;

- l’information sur l’existant et les modalités des offres.

Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, cette démarche est structurée autour de principaux secteurs de services au public, à savoir :

- Mobilité et transports ;

- Réseaux des technologies d’information et de communication ;

- Les services au public au quotidien (services postaux, boulangeries, alimentations, pharmacies, stations-services, distributeurs automatiques, etc.) ;

- Les services de sécurité ;

- La santé :  Les services sociaux, de prise en charge de l’enfance et de prise en charge du grand âge ;

- L’éducation

 - L’emploi

 Toutes les informations utiles à retrouver ici :

> SDAASP 64_Rapport final Septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

M. Gilbert PAYET, Préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé par arrêté en date du 29 décembre 2017, le schéma départemental d'amélioration de l’accessibilité des services au public des Pyrénées-Atlantiques :

> Arrêté préfectoral portant validation du SDAASP 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb