Ainhoa - Autorisation Natura 2000

 
 
La consultation s'est déroulée du 12 avril 2018 au 26 avril 2018 inclus (15 jours)

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Voir l'arrêté préfectoral


Contenu du dossier de consultation

Projet d'arrêté autorisant la commune d’Ainhoa à réaliser des travaux pour la création d’une voie de défense des forêts contre l’incendie et d’une place de retournement en application de l’article L 414-4 du code de l’environnement.

Note de presentation_Ainhoa_DFCI
Projet arrêté prefectoral
Dossier_Ainhoa_DFCI

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement :
– le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique,
– le dossier de demande est mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (voir adresse ci-dessous) aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et par voie électronique.
La consultation s'est ouverte du 12 avril 2018 au 26 avril 2018 inclus (15 jours)