Ainhoa - Autorisation Natura 2000

 
 
La consultation est ouverte du 12 avril 2018 au 26 avril 2018 inclus (15 jours)

Projet d'arrêté autorisant la commune d’Ainhoa à réaliser des travaux pour la création d’une voie de défense des forêts contre l’incendie et d’une place de retournement en application de l’article L 414-4 du code de l’environnement.

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Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement :
– le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique,
– le dossier de demande est mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (voir adresse ci-dessous) aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public, et par voie électronique.
La consultation est ouverte du 12 avril 2018 au 26 avril 2018 inclus (15 jours)

Vous pouvez envoyer vos observations

  •  directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  •  ou à l'adresse électronique suivante: ddtm-drem-consultation[a]pyrenees-atlantiques.gouv.fr
  •  ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
 Service Environnement, montagne, transition écologique et forêt
 Cité administrative
 Boulevard Tourasse
 CS 57577
 64032 Pau Cedex