Arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté inter-ministériel du 4 mai 2017

 
 
La consultation a eu lieu du 2 juin 2017 au 22 juin 2017 inclus

Arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté inter-ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

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> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


les pièces publiées pour la consultation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Projet d'arrêté préfectoral

 
 

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