Modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA d'Aydie

 
 
La consultation est ouverte du 11 août au 31 août 2017 inclus (21 jours)

Le code de l’Environnement prévoit dans son article L. 422-23 que chaque association communale ou intercommunale de chasse agréées constituent une ou plusieurs réserves de chasse et de faune sauvage. La superficie minimale des réserves est d’un dixième de la superficie totale du territoire de l’association.

L’ACCA d’Aydie procède maintenant à une modification de l’emplacement de sa RCFS qui avait été créée le 21 août 2007.

L’ACCA d’Aydie, ainsi que la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, justifient cette modification du fait que la RCFS est actuellement en limite avec la commune d’Aubous ou il y a une forte activité des chasseurs de palombes d’Aubous. Cela n’est pas favorable à la quiétude de la faune sauvage. De plus, il y a un circuit auto-cross à l’intérieur de la RCFS.

> Projet d'arrêté préfectoral - Aydie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  •  directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire   accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  •  ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
 Service développement rural, environnement, montagne
 Cité administrative
 Boulevard Tourrasse
 CS 57577
 64032 Pau Cedex

 
 

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