Institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2018-2022.

 
 
La consultation du public s'est déroulée du 11 septembre au 1er octobre 2017 inclus.

L'arrêté préfectoral, la synthèse des observations du public, les observations et propositions déposées par voie électronique et les motifs de la décision sont consultables ci-après

Arrêté préfectoral 2018 - 2022 : Réserves de pêche en Pyrénées-Atlantiques

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Pièces mises en consultation

Note de présentation

Projet d'arrêté préfectoral

 
 

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