Nitrates

Nitrates et zones vulnérables

 
 

La Directive Européenne n°91/676 du 12 décembre 1991 dite « Directive nitrates » concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole impose aux États Membres la désignation de ZONES dites VULNERABLES et la mise en place d’une réglementation appelée PROGRAMME D’ACTIONS comportant des mesures pour réduire la pollution.

Toutes les informations sur le zonage et le 6e programme d’actions en vigueur en Aquitaine et dans les Pyrénées-Atlantiques sont consultables ci-dessous :

> Le 6ème programme d’action de lutte contre les nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Pour plus d’informations et pour disposer du détail des mesures du 6e programme d’action, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la DREAL Nouvelle Aquitaine

Les zones vulnérables dans les Pyrénées-Atlantiques

Les zones vulnérables historiques à la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole dans le département des Pyrénées-Atlantiques, ont été définies par arrêté du préfet de bassin en date du 31 décembre 2012. Suite à un contentieux européen, ces zones ont été étendues. La délimitation de ces nouvelles zones vulnérables 2015 a été définie par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en date du 13 mars 2015.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, ceci a conduit au classement en zone vulnérable de la totalité ou d’une partie du territoire des 222 communes concernées. L’extension de 2015 s’est effectuée en suivant les limites des bassins versants des cours d’eau comme illustré sur la carte ci-dessous.

> Zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

152 communes ont été classées en zone vulnérable en 2012. 70 communes supplémentaires ont été classées en 2015 (le territoire de 40 communes est classé en totalité en zone vulnérable et le territoire de 30 communes est classé partiellement). Pour les 30 communes classées partiellement en zone vulnérable, le classement est fait à la section cadastrale.

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les communes situées en zone vulnérable sont classées en petites régions agricoles Zone B (fond jaune dans le tableau ci-dessous), hormis les communes de Cardesse, Gelos, Goès, Lucq-de-Béarn, Lahourcade, Lagor, Ledeuix, Monein et Oloron qui sont classées en petites régions agricoles Zone C (fond vert).

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Extrait de l'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

La carte interactive vous permet de repérer vos parcelles et de déterminer si elles sont situées en zone vulnérable au titre du classement de 2012 ou de 2015.