Arrêtés préfectoraux

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de Coarraze
    Arrêté préfectoral n° 8482/2018/94
  • DECONS SUD AQUITAINE SAS à SERRES-CASTET
    Arrêté préfectoral n° 2826/2018/57
  • CEREXAGRI à MOURENX
    Arrêté préfectoral n° 4836/2018/93 actualisant les prescriptions générales suite à construction seconde unité de production de produits phytosanitaires
  • AIROX à PAU
    Arrêté préfectoral n° 9625/2018/92 du 10/10/2018 instituant une servitude d'utilité publique
  • Mme CASTAING à Casteide-Candau
    Élevage de canards exploité par Mme Fabienne CASTAING sur le territoire de la commune de Casteide-Candau
  • ARKEMA à LACQ
    Arrêté préfectoral n°CANA/18/51 du 10/08/2018 relatif à la prévention d'un endommagement des canalisations de transport en cas de crue sur le Gave de Pau
  • SARL LARIBERE à Escoubès
    Arrêté préfectoral n° 2018-165 autorisant la SARL LARIBERE (représentée par M. Sébastien BOUDASSOU) à exploiter un élevage porcin sur la commune d'ESCOUBES
  • CELSA France à Tarnos
    Arrêté inter préfectoral n° 2018-450 - Prescriptions complémentaires à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-227 du 24 mai 2016
    Modification des conditions d'exploitation
    Gestion des terres excavées
    Gestion des terres contaminées au (...)
  • SAS MCH à NOUSTY
    Arrêté préfectoral n° 2018-150 du 02 juillet 2018
  • Société Les Grandes Carrières de Grès de la Rhune à ASCAIN (Carrière)
    Arrêté Préfectoral n° 4549/2018/009 du 18 juin 2018 portant consignation de somme à la Société Les Grandes Carrières de Grès de la Rhune à Ascain.