Arrêtés préfectoraux

 

A lire dans cette rubrique

  • Société GSM à LAHONTAN (Carrière)
    Arrêté Préfectoral n° 7410/2017/016 du 02 novembre 2017 autorisant la société GSM à exploiter une carrière de grave alluvionnaire et une installation de premier traitement de matériaux aux lieux-dits "Padeille", "Cout Dous Haux" (...)
  • ALUMINIUM PECHINEY à NOGUERES
    ARRETE n° 5837/17/50 du 26/10/2017 fixant des prescriptions complémentaires à la société ALUMINIUM PECHINEY définissant les moyens de surveillance suite aux travaux de remise en état du site de NOGUERES
  • ALUMINIUM PECHINEY à NOGUERES
    ARRETE PREFECTORAL n° 5837-17-49 du 26/10/2017 instituant une servitude d’utilité publique sur les parcelles de l’emprise de l’ancienne fonderie d'ALUMINIUM PECHINEY Route de Pau à Noguères
  • Commune d'Aramits (carrière)
    Demande de tierce expertise sur le potentiel amiantifère des lherzolites du massif « Les Pernes » à Aramits pour le projet d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sollicité par la Société Ophite du Barétous.
  • Entreprise PETRISSANS - Communes de Bidache et de Came (carrière)
    Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de pierre de taille, aux lieux-dits "Nabarroy" et "Port de Came" sur le territoire des communes de Bidache et Came.
  • Société GSM à Arancou (Carrière)
    Modification des conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire et d'une installation de premier traitement des matériaux de carrière exploitée par la Société GSM sur le territoire de la commune d'Arancou
  • Société Carrières Daniel SAS à Asasp-Arros
    Arrêté Préfectoral complémentaire n° 4545/2017/012 du 10 août 2017 relatif à la modification des conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de dolomie
  • EARL élevage d'Iratzia à Lasse
    Arrêté préfectoral n° 2017-312 du 25 août 2017 enregistrant l'EARL ELEVAGE D'IRATZIA à procéder à l'actualisation des prescriptions de son élevage porcin sur la commune de LASSE.
  • Société Laborde SAS à Camou-Cihigue (Carrière)
    Garanties Financières d'une carrière à ciel ouvert de calcaire (commune de Camou-Cihigue)
  • EARL La Taste - Communes de Lannecaube et Taron Sadirac Viellenave
    Arrêté préfectoral n° 2017-135 du 31 mai 2017