Arrêtés préfectoraux

 

A lire dans cette rubrique

  • CC DES LUYS EN BEARN à NAVAILLES-ANGOS
    Arrêté préfectoral n°13858/18/60 du 10/08/2018 installations de stockage de déchets inertes
  • Commune de BORDES
    Arrêté préfectoral n°6337/18/69 du 10/08/2018 de prescriptions complémentaires dans le cadre des travaux d'urgence pour mise en sécurité de l'ancienne décharge communale de Bordes
  • ARKEMA à LACQ
    Arrêté préfectoral n°CANA/18/51 du 10/08/2018 relatif à la prévention d'un endommagement des canalisations de transport en cas de crue sur le Gave de Pau
  • SARL LARIBERE à Escoubès
    Arrêté préfectoral n° 2018-165 autorisant la SARL LARIBERE (représentée par M. Sébastien BOUDASSOU) à exploiter un élevage porcin sur la commune d'ESCOUBES
  • RAVATHERM France SAS à ARTIX
    Arrêté préfectoral n°2397/18/41 du 31/07/2018 fixant des prescriptions complémentaires à la société suite aux pollutions constatées sur son site
  • PERGUILHEM à LACQ
    Arrêté préfectoral n°8046/18/49 du 31/07/2018 autorisant la société à exploiter une unité de stockage d'huiles usagées sur son site
  • CELSA France à Tarnos
    Arrêté inter préfectoral n° 2018-450 - Prescriptions complémentaires à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-227 du 24 mai 2016
    Modification des conditions d'exploitation
    Gestion des terres excavées
    Gestion des terres contaminées au (...)
  • SARL VIGNEAU CASS AUTO 64 à ESCOUT
    Arrêté préfectoral n°7875/18/56 du 18/07/2018 actualisant les prescriptions applicables à l'établissement exploité et portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU)
  • ALBERDI (Les Joncaux) à HENDAYE
    Arrêté préfectoral n°7882/18/52 du 18/07/2018 actualisant les prescriptions applicables à l'établissement exploité et portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU)
  • ALBERDI (Erotacillo) à HENDAYE
    Arrêté préfectoral n°5309/18/53 du 18/07/2018 actualisant les prescriptions applicables à l'établissement exploité et portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU)