Installations classées

Vigilances météorologiques - Risque CRUE Niveau Orange / Risque AVALANCHE - Niveaux 4/5

Le risque de CRUE des Gaves de Pau et d'Oloron, ainsi que sur dans les secteurs de Licq et de Mauléon s'accentue. Le département est classé en VIGILANCE ORANGE par Météo-France pour la saison.

Ce phénomène s'accompagne, du 19 février 2018 au mardi 20 février 2018 au soir au moins, d'un risque AVALANCHE sur l'ensemble de la chaîne pyrénéenne très fort.

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Télédéclaration

 

Démarche et documentation :

Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.

L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.

Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.

Afin d'exploiter une installation classée au la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.

Preuves de dépôt :

(visibles 1 an depuis la mise en ligne)

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