Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Urt - preuve dépôt sté Coreval (changement exploitant)
Publié le 21/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Betracq - preuve dépôt EARL LOU SAMSOU (modification)
Publié le 21/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sévignacq - preuve dépôt EARL CHRISPA (modification)
Publié le 16/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
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Castetnau Camblong- preuve dépôt M. HAYET Damien
Publié le 16/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - preuve dépôt Sté Da Silva Charpente
Publié le 10/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Andrein - preuve dépôt EARL TOUROUN (modification)
Publié le 10/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sedzere - preuve dépôt EARL DE COUSTALE
Publié le 07/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - preuve dépôt Station service Esso Hippodrome
Publié le 07/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Tabaille Usquain et Gastas - preuve dépôt EARL LOUS GUITS (modification)
Publié le 07/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Garos - preuve dépôt M. LAVOILLOTTE Cyril
Publié le 07/09/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques