Biodiversité : protection des sites et des espèces, Natura 2000

Espèces protégées

 

Les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvages ont été établis par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection. Ces listes peuvent être complétées le cas échéant par des arrêtés régionaux (flore notamment).

Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale :

  • l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
  • la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée,
  • la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.

Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables à chaque espèce.
Il est possible, dans certaines conditions, de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces.
Ainsi, trois conditions sont strictement nécessaires pour qu’une dérogation soit accordée :

  1. que le projet corresponde à l’un des 5 cas mentionnés au 4° de l’article L411-2 ;
  2. qu’il n’y ait pas d’autre solution satisfaisante ayant un moindre impact ;
  3. que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Pour en savoir plus :

Règlementation des espèces

Modalités générales d'application