Sites classés et inscrits

Sites classés et inscrits

 
 
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Les sites classés et inscrits, des lieux de beauté, des lieux de mémoire.

Inspirée par la prise de conscience, au sein du milieu associatif et parmi les artistes et les gens de lettres, de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906. Mais elle est plus connue sous l’appellation loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31.

Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit 2 niveaux de protection:

  •  l’inscription 
  •  le classement (pour les sites exceptionnels)

La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État, et fait partie des missions du Ministre de l’écologie. Les programmes et projets de protections sont préparés par les directions régionales de l’environnement (DIREN), et soumis pour avis aux commissions départementales des sites. Les décisions de classement sont prises par décret, après consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d’État, ou plus rarement par arrêté ministériel, mais dans les deux cas après une instruction locale qui comprend une enquête administrative, la consultation des collectivités locales et de la commission départementale. Les décisions d’inscription sont prises par arrêté du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale des sites. Les décisions de classement ou d’inscription constituent une simple déclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’espace concerné. Elles ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, mais elles ont pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien.

En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumis à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun. Un délai de 4 mois est nécessaire.

En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.

La politique de l’État dans le domaine de la protection des paysages et des sites s’appuie très largement sur la sensibilité et les capacités d’expertise des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

La commission départementale des sites, perspectives et paysages, héritière des premières commissions instituées par la loi de 1906, participe largement, par ses avis sur l’ensemble des programmes et projets de protection et sur les plus importants des projets d’aménagement dans les sites classés, à la définition de la politique des sites. Elle est composée de représentants des services de l’État, des élus, et de la société civile (personnalités qualifiés dans le domaine concerné, représentants d’associations et d’activités professionnelles).

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages a été créée par la loi de 1930. Placée auprès du ministre chargé des sites, elle est composée de représentants des ministères, de députés et de sénateurs, et de personnalités qualifiées. Elle a pour mission de « conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux ».

Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la promotion des politiques de protection des sites et des paysages.

Au 1er janvier 2008, le territoire national compte 2 648 sites classés pour une superficie de 846 000 hectares, et 4 793 sites inscrits pour une superficie de 1 680 000 hectares. Au total ce sont près de 4% du territoire national qui sont concernés par ces protections.

Pour consulter la liste des sites inscrits et classés en Pyrénées-Atlantiques, cliquez ici.