Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2017-2018

 
 

La consultation s'est déroulée du 23 mars 2017 au 12 avril 2017 inclus (21 jours)

Le Préfet de département a compétence pour fixer les dates et conditions de chasse sur le département et fixer les outils de gestion de chaque espèce (plans de chasse et quotas de prélèvement, prélèvement maximal autorisé, plan de gestion cynégétique…).

Le présent article a pour objet de soumettre à la consultation du public les textes encadrant la pratique de la chasse sur la campagne 2017-2018, notamment.

Dates d’ouvertures et conditions de chasse :

Le département est divisé en deux zones : la zone de plaine et le massif montagnard. Pour chacune de ces zones, un arrêté distinct fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.

La date d’ouverture générale de la chasse est fixée au 10 septembre 2017. La date de fermeture générale est fixée au 28 février 2018. Chacun des arrêtés détaille les conditions de chasse (jours, modes de chasse, outil de gestion imposé) pour chaque espèce, les obligations de marquage des animaux prélevés, les modalités de chasse en temps de neige, d’agrainage, d’intervention des chiens de sang, les dates et modalités de chasse au vol et vénerie sous terre. L’arrêté propre au massif montagnard prévoit des conditions de chasse tenant compte de la présence de l’ours sur le département.

Compte-tenu des dégâts aux cultures intervenant à compter du 1er juin imputés au sanglier et au chevreuil et de l’importance de contenir la population de cerf sur le département, la chasse est ouverte de façon anticipée pour ces trois espèces. Deux arrêtés fixent respectivement les dates d’ouverture et modalités de chasse de ces espèces sur chacune des deux zones du département.

Plans de chasse :

Six espèces sont en plan de chasse dans les Pyrénées-Atlantiques (le mouflon, l’isard, le chevreuil, le cerf, le lagopède alpin et le grand tétras). Les projets d’arrêtés fixent les quotas qu’il sera possible au maximum de prélever (quota maximum), et imposent les prélèvements minimaux à réaliser (quota minimum). Ces quotas sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et de l’aire de répartition des espèces, et des intérêts à défendre (agricoles et forestiers). Les plans de chasse individuels seront attribués dans le respect de ces quotas.

Le mouflon est une nouvelle espèce en plan de chasse, pour la 1ère fois dans les Pyrénées-Atlantiques. Il est proposé un prélèvement sur 3 jeunes pour la campagne 2017-2018 , compte tenu de la reproduction et de la dynamique de la population sur le massif du Pibeste. Il s’agit d’un plan de chasse qualitatif, comptant 3 classes (mâles, femelle, jeunes).

L’isard est en plan de chasse qualitatif annuel. Le quota est réparti entre chaque classe du plan de chasse, et entre chacune des unités de massif où l’espèce est présente. Le quota est valable pour la saison 2017-2018. Globalement, la population de cette espèce est en progression sur le département.

Le chevreuil est en plan de chasse triennal pour la période 2016-2019. Il n’y a donc pas de nouvel arrêté pour la campagne 2017-2018, les quotas ayant été fixés pour 3 ans en 2016.

Le cerf est en plan de chasse qualitatif annuel. Compte tenu de l’expansion de l’espèce, deux zones ont été définies : une zone de présence permanente et une zone de présence occasionnelle. Le quota est valable pour la saison 2017-2018, il est réparti entre chaque classe du plan de chasse.

Dans la zone de présence permanente, l’objectif est de maintenir une population de cerf dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et en favorisant la diversité des classes d’âge dans la population.

Dans la zone de présence occasionnelle, l’objectif est d’éviter une colonisation du cerf sur ce territoire. Les bracelets attribués visent à réguler très fortement les noyaux de population en cours d’installation. Le quota fixé sera artificiellement important pour permettre le prélèvement d’animaux très mobiles.

Le plan de chasse lagopède est nul, compte tenu des faibles effectifs présents sur le département.

Le plan de chasse grand tétras fixe un quota maximum départemental. Les plans de chasse individuels seront attribués au vu des résultats des comptages de l’année.

Plan de gestion cynégétique

Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique. Plus souple qu’un plan de chasse, cet outil de gestion permet de gérer plus facilement les prélèvements, et de réagir plus rapidement en cas de dégâts. Le plan de gestion maintien un marquage obligatoire des animaux, qui permet un suivi précis des prélèvements.

Prélèvement maximal autorisé (PMA)

La bécasse fait l’objet d’un PMA national. Ce PMA fait l’objet d’une déclinaison sur le département (plafond hebdomadaire et quotidien).

La perdrix grise fait l’objet d’un PMA sur le département, dont le quota pourra être réévalué suivant les résultats des comptages de l’année (succès de reproduction notamment).

> Projet d'arrêté préfectoral anticipe plaine 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral anticipée massif montagnard 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse grand tétras pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse lagopède pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de gestion cynégétique sanglier pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif au prélèvement maximal autorisé de la perdrix grise dans le massif montagnard pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant commercialisation de certaines espèces pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse cerf pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire 

accessible sur la page «Contactez-nous»  en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"

  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service développement rural, environnement, montagne
Cité administrative
Boulevard Tourrasse
CS 57577
64032 Pau Cedex