Evaluation du bruit dans l'environnement

 

Les infrastructures routières

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive transposée en droit français par ordonnance, et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, figure dans les articles L.571-1 et suivants, L.572-2 et suivants du Code de l’Environnement La directive impose la production de cartes de bruit puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement sous contrainte de sanction financière. Les textes imposent, notamment, que l’Etat établisse des cartes de bruit, dans un premier temps, pour les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 6 M de véhicules par an, avec mise à jour tous les 5 ans et dans un second temps les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 3M de véhicules par an.