Evaluation du bruit dans l'environnement

Les infrastructures routières

 

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive transposée en droit français par ordonnance, et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, figure dans les articles L.571-1 et suivants, L.572-2 et suivants du Code de l’Environnement La directive impose la production de cartes de bruit puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement sous contrainte de sanction financière. Les textes imposent, notamment, que l’Etat établisse des cartes de bruit, dans un premier temps, pour les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 6 M de véhicules par an, avec mise à jour tous les 5 ans et dans un second temps les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 3M de véhicules par an.

La cartographie du bruit

Elle a deux grands objectifs :

  • Communiquer avec le grand public

La cartographie du bruit est un outil de dialogue et de mobilisation, facilement accessible et lisible par les non-spécialistes.

  • Être un outil d’aménagement du territoire

Conçue comme un dispositif d’aide à la décision, c’est un outil qui s’inscrit dans un dispositif dynamique : celui de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de prévention du bruit sur le territoire dans le respect des compétences de chaque acteur.
En croisant les données issues des cartes du bruit avec les dispositifs d’aménagement du territoire (plan de circulation, développement urbain, plan local d'urbanisme), le but recherché est d'anticiper l'impact du bruit de ces projets et d’agir au mieux pour conserver une bonne qualité de vie.

La cartographie, mode d'emploi

La cartographie des bruits est établie sur la base de données du trafic et tient compte de la topologie du terrain.
Ces données sont modélisées et vérifiées par un ensemble de mesures sur site.
La cartographie permet de visualiser le niveau moyen annuel d’exposition au bruit
Les niveaux de bruit sont mesurés en Lden (dB(A), indicateur en décibels) et évalués :

  • à trois moments : jour, soirée et nuit
  • dans le temps : en 2007, puis tous les 5 ans

Nota : les plans dont le nom de fichier comporte "Lden" montrent les niveaux sonores moyens de jour, le soir et la nuit,
Les plans dont le nom de fichier comporte "Ln" montrent le niveau sonore moyen la nuit

> Notice cartes de bruit en Pyrénées-Atlantiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Arrêté préfectoral A63-a64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral RN 134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté préfectoral RD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté préfectoral VC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de L’État dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures du réseau national des Pyrénées-Atlantiques, dont la consultation du public s'est déroulée du 15 décembre 2016 au 15 février 2017 inclus est approuvé. Ce plan correspond à la deuxième échéance prévue par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Le PPBE approuvé concerne :

  • le réseau autoroutier concédé : A63, A64
  • le réseau routier national non concédé : RN 134

> Arrêté préfectoral portant approbation du PPBE (2ème échéance) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PPBE - résumé non technique : RN en Pyrénées-Atlantiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Projet de PPBE dans l'Environnement du réseau routier national en Pyrénées-Atlantiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,60 Mb

A lire dans cette rubrique