Plans de prévention des risques

 

Un plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) est un document réglementant l’utilisation des sols en fonction des risques naturels ou technologiques du territoire communal concerné.
Sa procédure d’élaboration est ouverte par le préfet du département qui prescrit, par arrêté, l’établissement de ce document. Il est également approuvé par arrêté préfectoral.
Il est élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) en association avec les communes et les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) concernés, afin de concilier les enjeux communaux de développement et les grands principes de la prévention des risques.

Cet espace est destiné à partager les documents avec le public.

Pour plus d'informations

> Plaquette d'information générale sur les plans de prévention des risques inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> le plan de prévention des risques inondations : plaquette "Questions - réponses" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> État d'avancement des PPRPlan de prévention des risques dans les Pyrénées-Atlantiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb