Plans de prévention des risques approuvés

Présentation

 
 

Les Plans de prévention des risques approuvés (PPR) sont accessibles dans la rubrique "Informations acquéreurs-locataires" (IAL)

Ces documents approuvés peuvent différer des documents soumis à l'enquête publique qui restent accessibles ci-dessous pendant 1 an après la clôture de l'enquête publique (article R123-21 du code environnement).