Elections législatives 2017

 
Elections législatives 2017

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017. Leurs dates sont fixées par décret.

Accès à la base communale : informations pratiques par communes, élus et conseils municipaux, cartographie...


Candidatures :

Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour des élections législatives du 11 juin 2017 :

> Lire l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Instructions aux candidats pour E-propagande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

le mémento à l'usage des candidats

Dates et heures de dépôt de candidature 

- pour le premier tour de scrutin : du lundi 15 mai au jeudi 18 mai 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi 19 mai 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,

 - pour le second tour : du lundi 12 juin 2017 de 13h30 à 17h et mardi 13 juin 2017 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les déclarations de candidature sont déposées uniquement à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (bureau des élections) par le candidat ou son suppléant (article L. 157 du code électoral) venu personnellement.

L’ordre d’enregistrement des candidatures n’a pas d’incidence sur l’attribution des numéros de panneau, les emplacements d’affichage étant attribués par voie de tirage au sort. Ce tirage au sort aura lieu en public à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques le vendredi 19 mai 2017 à l’issue de la période de dépôt des candidatures.

Le candidat voudra bien fournir, lors du dépôt de sa candidature, les pièces relatives à la candidature elle-même, ainsi que celles nécessaires au remboursement par l’État des frais de propagande et de campagne.

Pièces liées à la candidature :

> Déclaration du candidat et désignation du remplaçant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Acceptation du remplaçant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Doivent être joints :

► la preuve d'âge et de droits civiques (attestation d'inscription sur la liste électorale de moins d'1 mois ou décision de justice autorisant cette inscription ; sinon, CNI + extrait de casier judiciaire B3) ;

► la preuve de déclaration d'un mandataire financier ou les documents de cette déclaration remplis.

> Rattachement à un parti ou à un groupement politique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Eventuellement, acceptation pour la mise en ligne expérimentale sur internet de la propagande électorale des candidats : Modèle pour e-propagande

Eléments liés aux remboursements :

  • Tableau des quantités de bulletins et de circulaires remboursables par circonscriptions

> Fiche propagande pour candidats circo 1 à 4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche propagande pour candidats circo 5 & 6 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Caractéristiques des bulletins, circulaires et affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Eléments d'information :

> Inéligibilités - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Incompatibilités - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles pour le répertoire national des élus et les candidatures :

> lire la nomenclature pour catégorie RNE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Finances :

> Les quantités de propagande par circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> L'arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne électorale : plafond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Les emplacements d'affichage par circonscription - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Mandataire financier :

> Le guide du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Tout candidat aux élections législatives doit, préalablement au dépôt de sa candidature, déclarer un mandataire financier. Celui-ci peut-être une personne physique ou une association de financement électoral (AFE).

 Dans le cas d'une personne physique, la désignation est accompagnée de l'acceptation du candidat :

> L'imprimé de déclaration d'un mandataire financier personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Si le mandataire financier est une association, celle-ci est déclarée en préfecture. Pour créer l'association vous pouvez vous aider des documents ci-après :

> L'imprimé de déclaration AFE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Le modèle de statut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour tout renseignement sur les comptes de campagne, veuillez visiter le site www.cnccfp.fr.


Le nombre d'électeurs par circonscription :

  • 1ère circonscription : 70099 électeurs
  • 2ème circonscription : 81192 électeurs
  • 3ème circonscription : 83386 électeurs
  • 4ème circonscription : 80593 électeurs
  • 5ème circonscription : 92031 électeurs
  • 6ème circonscription : 100886 électeurs

La carte des circonscriptions

Législatives 2012

Résultats Législatives 2007

Résultats Législatives 2002