Elections municipales partielles

 

Elections municipales : Communes de 1000 habitants et plus

A l'occasion des élections municipales générales ou d'élections partielles intégrales dans une commune de 1000 habitants ou plus, s'applique le scrutin de liste.

Mémento du candidat aux élections municipales d'une commune de 1000 habitants et plus :

> doc 0 - Mémento - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Déclaration d'un mandataire financier (commune de 9000 habitants et plus)

Toute élection au scrutin de liste suppose la tenue d'un compte de campagne par un mandataire financier qui est soit une personne physique, soit une association de financement.
 
 Déclaration d'un mandataire financier personne physique : 

> doc 1 - déclaration MF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Déclaration d'une association de financement : 

> doc 2 - déclaration AFE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Mémento du candidat et du mandataire financier : 

> doc 3 - mémento candidat et MF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Lors de la remise de la déclaration du mandataire financier en préfecture ou par voie postale, sera donné ou adressé un dossier de compte de campagne contenant une notice explicative.

Pour toute interrogation sur la tenue du compte de campagne, s'adresser à la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne), dont les coordonnées figurent dans le dossier. Son site internet est le suivant :
 
 http://www.cnccfp.fr/

Plafond de dépenses

> Elections d'Orthez- plafond de dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Déclaration de candidature

Imprimé de déclaration de liste par la tête de liste :

> doc 4 - Imprimé tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Imprimé de déclaration de chaque candidat :   

> doc 5 - Imprimé individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Liste des candidats au conseil municipal d'Orthez :

sous format libre office : 

> doc 6A - liste CM Orthez - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

sous format pdf :

> doc 6A - liste CM Orthez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des candidats au conseil communautaire de la CCLO : 

sous format libre office :

> doc 6B - Liste CM CCLO - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

sous format pdf :

> doc 6B - Liste CM CCLO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

1 - La tête de liste remplit un document de déclaration de liste.

  Ce document est assorti de deux listes qui respectent l'alternance des sexes :

►  la liste des candidats au conseil municipal : elle porte autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir (art L 260 du code électoral). La commune d'Orthez dispose de 33 sièges;

► la liste des candidats au conseil communautaire : le nombre de candidats est celui du nombre de sièges augmenté de 1 nom si le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à 5 ou de 2 noms si le nombre de sièges à pourvoir est supérieur ou égal à 5 (Art L. 273-9 du code électoral). La commune d'Orthez dispose de 17 sièges, engendrant une liste de candidats de 19 noms.

2 - Chaque candidat de la liste remplit un imprimé de déclaration individuelle par lequel il se rattache à la liste et donne mandat à une personne (généralement à la tête de liste) pour procéder à la déclaration en préfecture.
 

NOTA BENE

La liste des candidats au conseil communautaire respecte les deux conditions suivantes :

 - le premier quart de la liste (arrondi éventuel à l'entier inférieur) correspond strictement au début de la liste des candidats au conseil municipal;
 - l'ensemble des candidats au conseil municipal est pris dans le trois cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. Si le nombre de noms à porter sur la liste dépasse cette quotité de trois cinquième, les noms portés suivent strictement l'ordre de la liste des candidats au conseil municipal.
 

 

  Liste municipale Liste communautaire  
3/5ème de la liste municipale

A (Homme)

B (F)

C (H)

D (F)

A (H)

B (F)

C (H)

D (F)

1/4 de la liste communautaire

E (H)

F  (F)

G (H)

H (F)

I  (H)

 

F  (F)

 

 

I  (H)

 
 

J  (F)

K (H)

L (F)

(…)

   
Fiche propagande commune d'Orthez :

> lire la fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier d'information pour les candidats :

> Lire le dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Résultat tirage au sort - attribution panneaux d'affichages - commune d'Orthez

> Lire le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Liste des candidatures au 2nd tour - commune d'Orthez

> Lire la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb