Jeunesse, sport, vie associative et politique de la ville

Réglementation Sportive

 

Présentation

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives (APS).

Pour informer les responsables de ces structures  La DDCS de Côte d'Or a créé un document :

 le Mémento Sports "Activités physiques et sportives : conseils et réglementation"

La DDCS de Côte d'Or a autorisé l’accès à ce document directement sur le site internet des services de l'Etat en Côte d'Or.

Pour y accéder cliquer sur ce lien