Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime

Formulaires

 
 

Ouvrages divers

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Lors de l'implantation d' un ouvrage sur le domaine public maritime (de Anglet à Hendaye), une demande doit être adressée :

  •  par courrier postal à

DDTMdirection départementale des territoires de la mer 64, DML 64-40
service administration de la mer et du littoral
19 avenue de l'Adour
64600 Anglet

  • ou par courriel à

DDTM-DML 64-40

complétée du formulaire AOT requis accompagné des pièces demandées.