Manifestations nautiques

Déclaration de manifestation nautique en mer

 
 

Déclaration prévue à l’article 6 de l’arrêté interministériel relatif au manifestations nautiques en mer :

Cette déclaration précise les responsabilités respectives de l’organisateur, du chef de bord et de l’État ainsi que les moyens de surveillance et de sécurité maritime à mettre en place.

Elle doit être remise à l’autorité compétente du point de départ de la compétition ou du point de départ des éventuelles étapes et dans les délais fixés, selon les dispositions de l’article 6.-1

Elle sera remise ou transmise au service des affaires maritimes au moins trois semaines avant la date prévue dans le cas d’une manifestation courante, deux mois avant dans le cas d’une manifestation nécessitant une mesure particulière de police du plan d’eau.

Le document comprendra :

  • les détails de la manifestation et les informations relatives à son organisateur
  • les navires ou embarcations participants
  • les moyens (nautiques & de communication)
  • les zones de navigation & matérialisation éventuelle
  • les incidences sur les sites Natura 2000 & les espèces protégées
  • l’évaluation des incidences

Pour en savoir plus :

> Modèle de déclaration de manifestation nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 souscrite en application de l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer

> Les zones Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb