Les évènements couverts par cette procédure

 
 

Les évènements non assurables susceptibles d’être couverts par cette procédure dans le département des Pyrénées-Atlantiques sont :

  • les avalanches ;
  • les inondations et coulées de boues par débordement d’un cours d’eau, par ruissellement en secteur urbain, par crue torrentielle, par remontée de nappe phréatique ;
  • les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
  • les séismes ;
  • les mouvements de terrain (éboulements, effondrements, affaissements) ;
  • la subsidence ou retrait/gonflement des argiles (sécheresse hivernale et estivale) ;

Ne sont pas couverts par cette procédure :

  • les dégâts qui résultent de l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (ex.: toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre…) ;
  • la grêle ;
  • le gel ; 
  • le poids de la neige sur les toits ;
  • l’infiltration d’eau sous les éléments de toiture ;
  • la foudre ;

Ces sinistres sont déjà couverts par les garanties classiques des contrats multirisques habitation.