Conducteur de taxi

Vigilances météorologiques - Risque CRUE Niveau Orange / Risque AVALANCHE - Niveaux 4/5

Le risque de CRUE des Gaves de Pau et d'Oloron, ainsi que sur dans les secteurs de Licq et de Mauléon s'accentue. Le département est classé en VIGILANCE ORANGE par Météo-France pour la saison.

Ce phénomène s'accompagne, du 19 février 2018 au mardi 20 février 2018 au soir au moins, d'un risque AVALANCHE sur l'ensemble de la chaîne pyrénéenne très fort.

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Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014

 

LOI N°2014-1104 du 1er OCTOBRE 2014 RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR  (publiée au Journal Officiel du 2/10/2014)

Inscription sur la liste d'attente des taxis (art. L. 3121-5)

- les CT ne peuvent s'inscrire que sur une seule liste d'attente

- les candidats à l'inscription sur la liste d'attente doivent être titulaires de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et ne pas être déjà titulaires d'une autre ADS

Délivrance des nouvelles ADS (art. L. 3121-2)

- les nouvelles autorisations de stationnement (ADS) taxi, délivrées en fonction de listes d'attente rendues publiques, sont désormais incessibles ;

- accordées pour 5 ans renouvelables (conditions à fixer par décret) ;

- les conducteurs de taxi (CT) demandeurs d'une nouvelle ADS doivent posséder une carte professionnelle en cours de validité délivrée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

- l'ADS est délivrée en priorité aux titulaires pouvant justifier de l'exercice de l'activité de CT pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 ans précédant la date d'inscription sur la liste d'attente.

- le titulaire exploite personnellement l'ADS (hors société, plus de possibilité de location ni de recours à un salarié).

Les ADS délivrées avant publication de la loi susvisée répondent aux mêmes règles de cessibilité qu'auparavant : soit au bout de 5 ans d'exploitation effective et continue pour les ADS ayant déjà fait l'objet d'une cession à titre onéreux, soit au bout de 15 ans pour les autres ADS ou en cas d'application de l'article L. 3121-3 dérogatoire au respect des délais de cession dans certains cas précis. A noter que cet article dérogatoire ne s'appliquera pas aux nouvelles ADS.

Autre disposition :

- Interdiction de cumuler activité taxi et VTC.

- Obligation d'équiper tous les véhicules d'un lecteur de carte bancaire (application immédiate).