À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire

 
 
À conduire sans permis, sans assurance, on risque le pire

En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600 000 personnes circuleraient sans permis et encore plus, 700 000, sans assurance (ONISR).

Beaucoup d’usagers de la route ignorent encore les conséquences très lourdes d’une conduite sans permis ou sans assurance : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels etc.

La Sécurité routière repart en campagne pour les informer complètement avec deux dépliants «Conduite sans assurance, conduite sans permis, connaissez vous les risques ?» et deux animations vidéo sur Internet.
Source : Bilan ONISR 2016

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LES RISQUES JUDICIAIRES
 
 Conduite sans permis pour les personnes non titulaires du permis de conduire
 Une amende forfaitaire de 800€*
 
 Dans certains cas :
 Une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an d’emprisonnement
 Immobilisation du véhicule ou confiscation du véhicule  
 
 Conduite avec permis suspendu, invalidé ou annulé 
 4 500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement
 Confiscation du véhicule
 
 
 LES RISQUES FINANCIERS 
 Aucune indemnité pour les blessures ou pour les dégâts matériels subis par le conducteur.
 
 L'assurance du conducteur sans permis indemnisera les victimes et pourra se retourner contre le responsable pour remboursement des sommes engagées.

Les risques

Les chiffres

  • En 2016, 4,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,6 % de ceux impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis valide.
  • Cela représente 203 accidents mortels, soit 6,5 % de l'ensemble des accidents mortels, et 241 personnes tuées.
  • En 2016, 600 000 personnes auraient conduit sans permis en France.

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LES RISQUES JUDICIAIRES
 
 Les risques lors d’une première interpellation
 Une amende pouvant aller de 500 euros à 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
 
 Les risques dans le cas d’une nouvelle infraction  
 En cas de réitération du comportement : l’amende peut aller jusqu’à 7 500 euros, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
 
 
 LES RISQUES FINANCIERS 
 Aucune indemnité pour les blessures ou pour les dégâts matériels subis par le conducteur
 
 Il devra rembourser au FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoires) la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Les chiffres

Dans 6,7 % des accidents mortels et 4,5 % des accidents corporels en 2016, l’un des véhicules impliqués n'a pas d'assurance.
 
 Cela représente 235 personnes tuées en 2016 dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
 
 En 2016, 700 000 conducteurs auraient conduit avec un véhicule sans assurance.