Publications

 

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Délimitation du domaine public maritime sur la commune de Hendaye

12/08/2016

L'enquête publique est ouverte du 29 août au 29 septembre 2016

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
  • 30/06/2016 - Enquêtes publiques
    Plan de prévention des risques d'inondation à Agnos
     
    L'enquête publique est ouverte du 25 avril au 27 mai 2016

    > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  • 20/06/2016 - Enquêtes publiques
    Commune de Carresse-Cassaber
     
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12330/2016/011 relatif à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires sur la commune de Carresse Cassaber par la société Dragages du Pont de Lescar

    > Carresse Cassaber Extrait_Affichage_DPL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • 20/06/2016 - Enquêtes publiques
    Commune d'Arancou
     
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 4518/2016/014 relatif à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire et d'une installation de premier traitement des matériaux de carrière sur le territoire de la commune d’Arancou par la société GSM

    > Arancou Extrait_Affichage_GSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • 20/06/2016 - Enquêtes publiques
    Commune de Bergouey-Viellenave
     
    Extrait de l'arrêté préfectoral n° 4573/2016/013 relatif à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire et d'une installation de premier traitement des matériaux de carrière sur le territoire de la commune de Bergouey-Viellenave par la (...)

    > Bergouey Viellenave Extrait_Affichage_LAFITTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • 31/05/2016 - Enquêtes publiques
    Communauté d'Agglomération Sud Pays-basque
     
    Restructuration du système d'assainissement de Sare/Saint-Pée-sur-Nivelle et création d'une station de traitement des eaux usées à Saint-Pée-sur-Nivelle

    > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

  • 13/05/2016 - Enquêtes publiques
    PSMV2 de Bayonne
     
    Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bayonne
    Rapport et avis du commissaire enquêteur

    > Rapport Modification PSMV Bayonne Marion Thenet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

  • 04/05/2016 - Enquêtes publiques
    EARL Ilharria à Iholdy
     
    Extension d'un élevage de veaux de boucherie qui comprendra au total 800 veaux de boucherie par l'EARL Ilharria, commune de Iholdy

    > Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  • 08/04/2016 - Enquêtes publiques
    Siaep Gave et Baïse Artiguelouve
     
    rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le Siaep Gave et Baïse Artiguelouve

    > SIEA Gave et Baise rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb