Arrêté cadre interdépartemental de gestion de l’eau en période de sécheresse « Gaves et Côtiers basques »

Le projet d’arrêté cadre inter-départemental de gestion de l’eau en période de sécheresse, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur les bassins hydrographiques des Gaves et Côtiers basques, est ouvert à la participation du public.

Les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et des Hautes-Pyrénées sont concernés.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation

• Projet d’arrêté cadre inter-départemental et ses 7 annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 22 mai 2024 inclus, soit :

• par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-secheresse@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service Eau
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57 577
64 032 Pau Cedex

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « Consultation du public – Projet d’ACI Gaves et Côtiers basques ».

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.