Enquêtes publiques : modifications des limites territoriales d'une commune

Projet de modification des limites territoriales de la commune d'Orthez

 

         

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,15 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb