Règlement sanitaire départemental

 
 

Le règlement sanitaire départemental (RDSRemboursement de la dette sociale) fixe les règles à respecter en matière d'hygiène et de salubrité publiques (sauf pour les activités soumises à la nomenclature des installations classées).

Dernières modifications : mai 2003.

Contenu du plan :

  • Eaux destinées à la consommation humaine (titre I)
  • Locaux d'habitation et assimilés (titre II)
  • Autres bâtiments (titre III)
  • Élimination des déchets et mesures de salubrité (titre IV)
  • Bruit (titre V)
  • Malades contagieux (titre VI)
  • Hygiène de l’alimentation (titre VII)
  • Élevage et autres activités agricoles (titre VIII)

> Règlement sanitaire départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb